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Sur les chiens dits "dangereux" : Vidéos à voir... Un site Liste officielle des chiens dangereux 1 - les chiens d'attaque 2 - les chiens de garde et de défense Formalités à remplir Nouveaux textes de loi Publication de la nouvelle loi le 23/06 Ca bouge.. pour les dogues argentins et les bull-terriers Un peu de détente...... à lire pour rire... Vidéos... Un site LISTE DES CHIENS SUSCEPTIBLES D’ETRE DANGEREUX
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :
• 1ère catégorie : les chiens d'attaque
• 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense
1- Les chiens d'attaque Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
• Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
• Tosa.
Américain Staffordshire terrier  • les chiens de race Tosa.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
Bon à savoir : les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie ci-dessus mentionnés figurent en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.
Sachez que le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités.
Formalités :
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.
L'imprimé de déclaration :
• pour un chien de première catégorie porte le n° CERFA 11459*02
• pour un chien de seconde catégorie porte le n° CERFA 11461*02.
Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes :
• identification du chien,
• vaccination antirabique du chien en cours de validité,
• certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque),
• assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.
Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.
Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.
Formulaires
Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
Cerfa n°11459*02
Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
Cerfa n°11461*02
Textes de référence
Code rural article L211-14
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit :
• être âgé de 18 ans au moins,
• ne pas être une personne majeure sous tutelle (à moins qu'il n'y ait été autorisé par le juge des tutelles) ;
• ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
• ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, dû à son comportement dangereux.
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et qui détiennent un chien dit d'attaque ou de garde et de défense risquent trois mois d'emprisonnement et 3 750 EUR d'amende.
Nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux chiens susceptibles d'être dangereux
Des textes législatifs et réglementaires à venir ont été annoncés par le Ministre de l'Intérieur en septembre 2007.
L'évolution de la législation devrait porter sur :
• l'instauration d'une formation obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux,
• la production obligatoire d'un certificat établi par un vétérinaire au moment de la déclaration en mairie,
• le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative pour ordonner l'euthanasie,
• l'interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux,
• l'interdiction de détention des chiens de première catégorie nés après la loi du 6 janvier 1999,
• le renforcement du contrôle des importations des chiens de deuxième catégorie.
L'information sera communiquée lors de la parution des textes au Journal Officiel.
Jeudi 15 mai 2008
Le projet de loi sur les « chiens dangereux » a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Lundi 23 juin 2008 Publication de la nouvelle loi La loi (n°2008-582) du 20 juin 2008 vient de renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle tend également à davantage responsabiliser les propriétaires ou détenteurs de chiens en prévoyant des sanctions en cas de manquement aux obligations.
Adoptée dans un contexte marqué par le décès de plusieurs jeunes enfants à la suite de morsures de molosses, le texte confortant l'argument de nombreux spécialistes selon lequel le comportement du maître est primordiale, oblige les propriétaires de chiens classés dangereux à obtenir une attestation d'aptitude à la détention et à faire évaluer le comportement de l'animal régulièrement. Cette double obligation vaut également lorsque le chien, quelle que soit sa race, mord une personne, l'incident devant en outre être déclaré au maire de la commune.
Les mesures déjà en vigueur et maintenues :
Seule une personne majeure peut posséder un chien d'attaque ou de garde. Le chien doit être :
- enregistré à la mairie du lieu de résidence de son maître ou gardien
- identifié par tatouage ou puce électronique
- être muselé et tenu en laisse sur la voie publique
- être vacciné contre la rage
En outre, pour les chiens de première catégorie :
- l'accès aux transports en commun, aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d'immeubles est interdit
- ils doivent être stérilisé (à défaut, une peine de 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende peut être prononcée).
- l'acquisition, la cession, l'importation et l'introduction sur le territoire français sont interdites (à défaut, une peine de 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende peut être prononcée).
Les chiens visés par la nouvelle loi :
Tous les chiens sont visés par la loi. Selon le nouvel article L211-14-2 du Code rural, tout fait de morsure d'une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance, à l'évaluation comportementale, qui est communiquée au maire. A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude. Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie (article 7).
En outre, des dispositions particulières sont prévues vis-à-vis des propriétaires de chiens de première et seconde catégorie.
L'obligation de soumettre l'animal à une évaluation comportementale :
L'évaluation comportementale deviendra obligatoire d'ici 6 mois, pour les chiens d'attaque (1ère catégorie) âgés de plus de 8 mois et de moins de 12 mois. S'il s'agit d'un chien de garde ou de défense (2ème catégorie), l'évaluation devra avoir lieu dans les 18 mois (articles 4 et 17).
En outre, l'article 7, prévoit que la déclaration de tout fait de morsure d'une personne par un chien, quel qu'il soit, implique l'obligation pour le propriétaire ou le détenteur du chien de soumettre l'animal à une évaluation comportementale. A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents, et d'obtenir une attestation d'aptitude. Ces mêmes règles s'appliquent lorsque l'animal est suspecté d'être dangereux ou errant (article L211-11 du Code rural).
Le permis de détention :
Les propriétaires ou les détenteurs, à la date de publication de la loi, de chiens susceptibles d'être dangereux (1ère et 2ème catégorie) devront obtenir un permis de détention, dans les conditions prévues à l'article L211 14 nouveau du Code rural, dans un délai de 18 mois à compter de la publication du décret d'application et, au plus tard, le 31 décembre 2009.
L'article 5 prévoit que la délivrance du permis de détention est subordonnée à la production, de pièces justifiant :
- de l'identification du chien
- de la vaccination antirabique du chien en cours de validité
- dans les conditions définies par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire de l'animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers.
- pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, de la stérilisation de l'animal
- de l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien.
En outre il devra être produit l'évaluation comportementale du chien. Si celui-ci n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire.
Les sanctions :
L'article 13 prévoit à l'encontre des propriétaires ou détenteur négligents. Ainsi, lorsqu'une atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois, résultera de l'agression commise par un chien, quel qu'il soit, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Si l'ITT est de 3 mois et plus, la peine passe à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
En cas de circonstance aggravante (ex : chiens de première ou seconde catégorie non muselés ou non tenus en laisse au moment des faits), la peine et l'amende augmentent.
En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur (article 5).
Les autres mesures prévues par la loi :
- création d'un Observatoire national du comportement canin (article 1er)
- les frais afférents aux opérations de capture, de transport de garde et d'euthanasie de l'animal pourront être directement facturés par le gestionnaire du lieu de dépôt où est placé l'animal, au détenteur du chien (cela évitera aux municipalités d'exercer un recours contre les propriétaires pour obtenir le remboursement des sommes versées - article 3)
- un décret déterminera les conditions de l'utilisation de chiens dans le cadre des activités de dressage et définira les conditions de formation et de qualification professionnelle exigées des agents qui les utilisent (article 9).
Ca bouge... pour les dogues argentins et les bull terriers Romandie news (Genêve - Suisse) Le canton du Jura a établi une liste de chiens dangereux
Le Gouvernement jurassien a établi une liste de chiens potentiellement dangereux dont la détention sera soumise à autorisation. Il n'interdit toutefois aucune race et renonce à introduire l'obligation de la muselière pour les molosses.
L'avant-projet de loi sur la détention des chiens a été édicté dans l'attente de normes fédérales, a indiqué le ministre de l'économie Michel Probst. Les mesures prévues par le gouvernement ne figurent pas parmi les plus sévères adoptées par les cantons à l'instar de celles du Valais qui interdisent certaines races. Cette loi et son ordonnance d'application ne devraient pas entrer en vigueur avant 2009. "Il y a un avant et un après Oberglatt", a expliqué le ministre en référence à la mort d'un enfant déchiqueté par plusieurs chiens en 2005.
La liste de chiens dangereux est celle déjà adoptée par d'autres cantons. Y figurent entre autres les pitbulls, les rottweilers, les dogues argentins et les bull-terriers. Les personnes qui voudront acquérir l'un de ces chiens de combat devront au préalable suivre des cours théoriques et pratiques d'éducation canine. A signaler que les actuels détenteurs de chiens dangereux ne devront pas requérir d'autorisation.
En élaborant cet avant-projet de loi, le canton du Jura n'a pas voulu attendre sans agir une réglementation nationale. Deux projets sont discutés: celui d'une commission du Conseil national prévoyant de classer les chiens selon leur dangerosité et d'interdire ceux de la catégorie "chiens dangereux", et celui du Conseil fédéral qui table sur un renforcement de la responsabilité des propriétaires.
(ats / 25 octobre 2007 15:28) Un peu de détente.... Un immeuble pris en otage par un molosse!!!!! L'Aisne Nouvelle - Saint-Quentin,France
14/11/2008
Situation ubuesque, mardi soir, dans un immeuble de la rue de la Chaussée Romaine. Pendant plus de quatre heures, les résidents n'ont pu accéder à leurs appartements à cause… d'un chien. Un rottweiller avait pris possession du hall sans que personne ne puisse intervenir. Récit d'une soirée invraisemblable. « ça y est, je vais louper Les Experts. Tout ça à cause d'un clébard ! On aura tout vu. » On approche 21 heures, mardi, et ce locataire du 8, rue de la Chaussée Romaine, tout en gardant le sourire, commence à s'impatienter.
Ils sont une quinzaine comme lui à faire le pied de grue devant cet immeuble de 14 appartements, en compagnie d'une patrouille de police et de l'adjointe de permanence, Sylvie Robert. Tous attendent le vétérinaire de garde, qui apparaît comme le seul homme capable de les sortir de cette drôle de situation.
À l'intérieur, un molosse, type rottweiller, dort tranquillement sur le palier du premier étage.
Personne ne sait comment il est entré ni à qui il appartient. Certains parlent d'une femme qui l'aurait abandonné là dans l'après-midi.
Antoine a aperçu la bête vers 17 h 30. « Je n'ai pas peur des chiens mais quand j'ai voulu m'en approcher, il a montré les crocs, alors j'ai appelé les pompiers ». Là on lui répond que ce genre d'intervention n'entre pas dans leurs compétences. Qu'à cela ne tienne, il prévient la police. Eux non plus ne sont pas habilités pour récupérer cet animal, classé comme dangereux, mais une patrouille est tout de même envoyée sur place.
La police barre l'entrée
Par mesure de précaution, les policiers interdisent à quiconque de sortir ou de pénétrer dans l'immeuble. Certains bravent cet interdit en passant devant le molosse qui ronfle dans un coin. L'OPAC de l'Oise, qui gère l'immeuble, semble être pris au dépourvu d'une situation qu'ils n'ont jamais connue. La SPA de son côté restera injoignable toute la soirée. Finalement, un vétérinaire est appelé, il mettra plus de deux heures à venir.
Pendant ce temps, tout le monde patiente sur le parking, entre rires et exaspération. Quelques-uns restent à l'abri dans leur voiture, d'autres vont faire une balade. Christelle a choisi cette option. « On est rentré vers 16 heures et on a vu le chien dans la cour. On n'a pas voulu prendre de risque pour les enfants et on est retourné chez ma mère. » À son retour, vers 20 heures, elle n'en croit pas ses yeux. Tous ses voisins sont au pied du bâtiment dans l'impossibilité de rentrer. Peu après 21 heures, le vétérinaire fait son apparition en compagnie d'un assistant qui s'équipe d'une combinaison adéquate. Toutes les précautions sont prises, le médecin, prêt à dégainer, a en main de longues piqûres anesthésiantes. Bon joueur, l'animal se laisse prendre sans broncher et sort au milieu d'une foule encore tout étonné de ce remue-ménage. Malgré une odeur sur le palier digne d'un zoo, l'honneur est sauf, chacun peut rentrer pour le second épisode des « Experts ».  Auteur : Olivier DE SAINT RIQUIER
Article paru le : 14 novembre 2008 Moralité : L'habit ne fait pas le moine!!!!
Le dossier législatif complet sur le site du sénat : |
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